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L’expropriation indirecte en droit international des investissements

éditeur : Graduate Institute Publications
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s’appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.

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Informations

Titre L’expropriation indirecte en droit international des investissements
Auteur
Editeur Graduate Institute Publications
Collection International
Langue FR
Date de publication 14/12/2015
Nombre de pages 0

Droits numériques

Ean MULTI 9782940549009
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782940503018
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