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Éliminer la paperasserie - Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

éditeur : Editions de l'O.C.D.E.
catégorie : Économie > Economie internationale
date de publication :
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Résumé

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TABLE DES MATIÈRES

Résumé

Introduction

Chapitre 1. Stratégies de simplification

Les stratégies de simplification font partie d'objectifs plus larges
de qualité de la réglementation

Améliorer l'élaboration de règles a priori

Analyse d'impact de la réglementation

Autres contrôles de procédure

Contrôle du flux de nouvelles réglementations

Examen des charges existantes a posteriori

Cibler les efforts de simplification

Ancrage des stratégies de simplification sur des preuves quantitatives

Mise en oeuvre de stratégies de simplification

Engagement envers des efforts de simplification

Simplifier la réglementation

Conclusions

Notes

Chapitre 2. Outils de simplification

Introduction

Mécanismes de fourniture par voie électronique

Du guichet unique physique au portail administratif centralisé

Regrouper les services d'administration électronique

Partage des données et normalisation

Refonte des processus

Simplification des procédures d'autorisation

Faciliter le respect des réglementations

Conclusions

Notes

Chapitre 3. Cadres institutionnels

Introduction

Organismes à vocation unique

Agences de simplification administrative

Agences de réforme de la réglementation

Commissions externes

Commissions permanentes

Groupes de travail temporaire ou ad hoc

Coordination multiniveaux

Conclusions

Notes

Conclusions et orientations futures

Bibliographie

Annexe 1. Organes institutionnels chargés de la simplification
administrative

Annexe 2. Le modèle des coûts standard dans les pays européens

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Informations

Titre Éliminer la paperasserie - Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives
Auteur
Editeur Editions de l'O.C.D.E.
Langue FR
Date de publication 01/01/2007

Droits numériques

Ean PDF 9789264029811
Type de protection Adobe DRM
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