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État et institutions religieuses Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques

éditeur : Presses universitaires de Strasbourg
catégorie : Sciences humaines et sociales > Sciences Politiques
date de publication :
délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication)

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Résumé

L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique.

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Titre État et institutions religieuses - Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques
Auteur
Editeur Presses universitaires de Strasbourg
Collection Société, droit et religion
Langue FR
Date de publication 28/05/2019
Nombre de pages 400

Droits numériques

Ean MULTI 9791034404117
Type de protection Digital watermarking
Ean papier 9782868203083
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