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La protection des droits de l'homme en Afrique

Editions L'Harmattan - 17 janvier 2020 - Droit
Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique afri...
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Réformer le droit des contrats ?

Éditions Larcier - 16 janvier 2020 - Droit
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législatio...
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La France des 13 régions, une réforme aboutie ?

Editions L'Harmattan - 16 janvier 2020 - Sciences Politiques
Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum ...
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La transparence

Editions L'Harmattan - 16 janvier 2020 - Économie et affaires
La transparence est devenue un impératif de nos sociétés modernes. Cet ouvrage a pour ambition de présenter la déclinaison de cette notion qui a envahi les différentes branches du droit. Fruits d'une recherche collective entre des juristes et universitaires français et malgach...
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Manuel de droit européen des aides d'État

Bruylant - 15 janvier 2020 - Droit des affaires
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des ...
84,99 €
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Le tiers et l'inexécution du contrat

Editions L'Harmattan - 14 janvier 2020 - Droit
Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement...
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Le droit des personnes et de la famille au Congo

Editions L'Harmattan - 14 janvier 2020 - Droit
Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes appl...
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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Bruylant - 13 janvier 2020 - Droit des affaires
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affa...
89,99 €
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Hôtels, cafés, restaurants

La Documentation française - 10 janvier 2020 - Droit
Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de disposit...
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Droit procédural des aides d'État

Bruylant - 9 janvier 2020 - Droit des affaires
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de ...
94,99 €
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