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La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun

Editions L'Harmattan - 20 octobre 2020 - Droit
Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions. Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens pro...
18,99 €
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Le droit des assurances en tableaux

Editions Ellipses - 15 octobre 2020 - Droit des affaires
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauc...
26,99 €
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Constitution de la République française - 18e ed.

Dalloz - 15 octobre 2020 - Droit
La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans c...
2,99 €
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Le Grand Oral. Les droits et libertés fondamentaux - 2e édition

Editions Ellipses - 15 octobre 2020 - Droit
L’admission à une école d’avocat s’achève par le « grand oral », épreuve d’exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n’est pas innocent de parler de « grand oral », tant cette épreuve est exigeante sur la forme comme sur le fond.Le présent ouvrage s...
34,99 €
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Les violations des droits sexuels pendant les conflits en RDC

Editions L'Harmattan - 13 octobre 2020 - Droit
Cette étude examine les violations des droits sexuels à l'Est de la RDC entre 2005 et 2015 : elles ont été décrites comme les pires au monde. La violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants est systématiquement répandue dans cette partie du pays et elle est perpétrée ...
12,99 €
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Droit et Cultures

Editions L'Harmattan - 12 octobre 2020 - Droit
Le corps fait l'objet de nombreuses manipulations sociales rituels ou opérations chirurgicales) qui visent à le modeler selon un idéal défini d'après des normes de genre androcentrées. Ce numéro porte un nouveau regard sur la circoncision, l'excision, la clitoridectomie, l'in...
22,99 €
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Le rôle des États africains dans l'encadrement juridique des migrations sud-nord et sud-sud

Editions L'Harmattan - 12 octobre 2020 - Genres, Diversité et minorités
Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiques censés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes. Le rôle des États, de leurs organisations régionales et internationales est fondamental dans ...
32,99 €
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Peuples autochtones au Québec

Editions L'Harmattan - 8 octobre 2020 - Droit
Le gouvernement canadien ainsi que le gouvernement du Québec se sont formellement engagés à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'ouvrage souligne et analyse un ensemble d'événements marquants la marche des p...
11,99 €
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Annales Droit administratif 2021

Dalloz - 7 octobre 2020 - Droit
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2021 regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants r...
8,99 €
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Rapport d'activité 2019 du Conseil supérieur de la magistrature

La Documentation française - 7 octobre 2020 - Droit
Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que...
8,99 €
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